Dans les pas d’Armand Gaston Camus : l’archiviste au cœur de l’activité parlementaire

Par Céline Paranthoën, étudiante en Master 2 « Archivistique et monde du travail » de l’Université Lille3 – SHS, actuellement en stage aux Archives de l’Assemblée nationale pour une durée de 6 mois.

L’Assemblée nationale, berceau des Archives nationales

Le service des Archives est, avec celui de la Séance, le plus ancien de l’Assemblée nationale. Institué en juillet 1789, son rôle se confond alors avec celui des Archives nationales créées le 12 septembre 1790. Armand Gaston Camus, avocat au Parlement et député de Paris à l’Assemblée constituante, devient le premier archiviste de l’Assemblée nationale. Le premier Règlement de l’Assemblée (29 juillet 1789) précise : « Il sera fait choix, pour servir durant le cours de la présente session, d’un lieu sûr pour le dépôt de toutes les pièces originales relatives aux opérations de l’Assemblée, et il sera établi des armoires fermantes à trois clefs, dont l’une sera entre les mains du président, la seconde en celles d’un de ses secrétaires, et la troisième en celles de l’archiviste, qui sera élu entre les membres de l’Assemblée au scrutin et à la majorité ». Camus décide la tenue de trois registres à l’effet d’inscrire les pièces dont l’archiviste est responsable. La loi du 7 messidor an II (27 juin 1794) place les Archives nationales « sous la surveillance du corps législatif ». Depuis l’installation des Archives nationales à l’Hôtel de Soubise en 1808, l’Assemblée nationale conserve les documents d’archives issus de l’activité parlementaire ainsi que les archives administratives.

En 1814, le service des Archives de l’Assemblée nationale est placé sous la direction du secrétaire général de la Questure. L’archiviste est alors chargé de la conservation, du classement et de l’analyse des documents, mais également de la rédaction et de l’impression de la table analytique des comptes rendus des séances, de la délivrance des certificats et des expéditions des actes déposés aux archives. En 1873, le service reçoit une nouvelle attribution : il gère les communications et les précédents législatifs. À partir de 1909, la bibliothèque et les archives ne forment qu’un seul et même service. Puis le 27 février 1923, un arrêté de Bureau donne à nouveau l’indépendance au service des Archives. En 2002, un centre de recherche historique parlementaire est créé, d’où l’adjonction de ces termes à l’appellation du service. En outre, les Archives de l’Assemblée nationale ont pour vocation d’encourager et de développer la recherche historique, par l’attribution annuelle d’une allocation de recherche et d’un prix de thèse en histoire et en droit parlementaires.

En 2009, le service des Archives et de la recherche historique parlementaire a fait l’objet d‘une réorganisation administrative, devenant une division du service de la Bibliothèque et des archives¹ . Les missions confiées à cette division sont définies dans le règlement intérieur des services de l’Assemblée nationale du 13 octobre 2011² . La division des archives gère également un centre de documentation parlementaire. Elle accueille des chercheurs dans une salle de consultation où ils peuvent, à la fois, consulter des impressions parlementaires (Journal Officiel des débats, tables des questions, bulletins des commissions, règlements ou rapports) et des documents d’archives.
L’Assemblée nationale conserve non seulement des archives publiques mais aussi des archives privées provenant principalement de dons ou dépôts réalisés par des députés, de personnalités politiques, cabinets et groupes politiques.

L’Assemblée nationale est régie par des règles de fonctionnement et d’administration autonomes, répondant au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. Les documents conservés par l’Assemblée nationale répondent à un régime spécifique. C’est pourquoi l’article 27 de l’Instruction générale du Bureau (IGB) fixe, en matière de communicabilité, un délai de droit commun de 25 ans, sous réserve de délais plus longs prévus à l’article L. 213-2 du code du patrimoine.

Un espace de travail très agréable

Source : C. Paranthoën (photo personnelle)

Une vue sur l’un des anciens bâtiments du ministère de la Défense est toujours agréable. Ce bâtiment conserve sur sa façade donnant sur la rue de l’Université les traces du passé, le plaçant ainsi au cœur de l’Histoire : il est possible d’y voir des impacts d’éclats d’obus, stigmates des combats de la Libération de Paris le 25 août 1944.

De plus, le cadre de mon poste de travail est agréable et fonctionnel : un bureau où le service des systèmes informatiques est venu m’installer un poste fixe dès le jour de mon arrivée, de quoi ranger les archives et la documentation dont je me sers au quotidien. Je bénéficie même d’un double poste de travail puisqu’un ordinateur est réservé à la numérisation des bandes magnétiques présentes dans le fonds que je classe.

Source : C. Paranthoën (photo personnelle)

Des missions nombreuses et variées

La première mission qui m’a été confiée est celle du classement d’une mission d’information et d’une commission d’enquête³ , toutes deux relatives à l’affaire dite des « avions renifleurs »⁴ . C’est un fonds qui a déjà fait l’objet d’une demande de communication de la part d’une chercheuse, d’où l’urgence de le classer. Afin de le rendre accessible à la recherche, j’ai réalisé un répertoire numérique comprenant une introduction décrivant le fonds et l’historique de l’affaire et des analyses : chaque article est décrit grâce à une cote, une description des documents contenus dans les boîtes et enfin les dates qui s’y rapportent.

La seconde mission, et la principale de mon stage, consiste à participer à l’élaboration d’un plan crue des magasins de la division des Archives. Cette mission est prioritaire. En effet, la montée de la Seine survenue en juin 2016, étant perçue comme un signe précurseur de la crue centennale, le plan doit permettre d’anticiper et d’organiser l’évacuation des documents. Une montée des eaux aurait pu, en cas d’inondation, endommager les archives, voire les détruire. Me fondant sur les travaux des archivistes des équipes précédentes, je rédige des documents qui synthétisent les actions à mener en urgence, j’organise des réunions avec différents services de l’Assemblée contribuant à nous apporter des réponses. C’est un travail qui demande de l’investissement sur le long terme.

Je me suis également vu confier une recherche bien spécifique. Bien que la division des Archives de l’Assemblée nationale n’effectue pas les recherches à la place des chercheurs, elle les aide à trouver les fonds correspondants. La mission qui m’a été confiée vise à orienter une chercheuse américaine. Après que celle-ci a adressé une demande au service de la Bibliothèque et des Archives, une liste des fonds susceptibles de l’intéresser lui est envoyée. Il est particulièrement valorisant d’effectuer ce genre de travail puisqu’il est évident que sans les archivistes, les chercheurs n’auraient pas la possibilité de connaître toutes les sources disponibles. L’Assemblée nationale conserve des documents historiques exceptionnels, par exemple, le serment du Jeu de Paume, des photographies de Jean Jaurès à la tribune ou encore le second acte d’abdication de Napoléon Ier. Ce sont autant de documents qui ne pourraient être connus ni valorisés sans l’aide des archivistes.

Enfin, les archivistes de l’Assemblée nationale m’ont demandé de rédiger des fiches de « fonds d’archives » des députés. Ces dernières visent à compléter les notices biographiques des députés rédigées par la division des Archives concernant tous les députés, au nombre de plus de 17 000 depuis 1789, en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale. Ce travail consiste à recenser l’ensemble des fonds d’archives existants relatifs à l’activité d’un parlementaire et d’en dresser une liste exhaustive permettant aux chercheurs d’orienter leurs recherches. Le premier député pour lequel j’ai dû effectuer des recherches est Pierre Bas⁵ , ancien député de Paris, dont les descendants ont fait don de ses archives à l’Assemblée nationale. Puis je me suis également vu confier les notices de fonds d’archives d’Henri Emmanuelli⁶ et de Michel Rocard⁷ .

D’autre part, j’ai eu l’occasion d’accompagner, dans les services, l’une des archivistes dans son travail de tri des documents préarchivés. Ce travail consiste en un tri interne des documents à l’issue de leur durée d’utilité administrative, éliminant ainsi les doublons (voire les triples), ainsi que l’abondante documentation dont l’intérêt est devenu limité pour la compréhension du dossier, l’objectif étant de désengorger les dossiers et de ne conserver définitivement, que l’essentiel.

L’apport de ce stage est de permettre de couvrir, pendant une durée réduite, tous les aspects du métier d’archiviste et d’y être formée au mieux, sous la tutelle de trois archivistes de l’Assemblée nationale. La conservation préventive, qui est un thème de plus en plus prégnant dans le monde des archives, est très intéressante à aborder. Le plan crue permet de couvrir tous les aspects du métier : le conditionnement optimal des documents, la gestion de projet et les relations administratives.

1. Arrêté du Bureau n° 82/XIII du 17.06.2009 [↩]
2. Conservation, valorisation des archives, centralisation des versements des services législatifs et administratifs, gestion des procédures d’archivage, gestion d’un centre de documentation parlementaire [↩]
3. Lorsque les documents produits par les commissions d’enquête sont versés à la division des Archives, les cartons sont scellés pour 25 ans. Cela est dû aux prérogatives particulières de la commission d’enquête : elle possède un droit de citation directe des témoins qu’elle a jugé nécessaire d’entendre, ses travaux peuvent mener à des enquêtes judiciaires. Toute personne qui divulguerait des informations relatives aux travaux non publics du rapport dans un délai de 25 ans est passible de sanctions pénales [↩]
4. Entre 1975 et 1979, la société nationale Elf-Aquitaine a investi des millions de francs dans une invention qui devait repérer les gisements sous-terrains de pétrole, grâce à un système embarqué dans un avion. Celle-ci s’est révélée être une supercherie. En 1983, la dissimulation de cette affaire par le gouvernement français va susciter un scandale politico-financier, entraînant la création de cette mission d’information et de cette commission d’enquête. Cf. le livre de Pierre Péan, alors journaliste au Canard Enchaîné, V : enquête sur l’affaire des avions renifleurs et ses ramifications proches ou lointaines, Paris, Fayard, 1984 [↩]
5. Député de Paris de 1962 à 1986, à la fois opposé à la Loi Veil sur l’interruption volontaire de grossesse et promoteur de l’abolition de la peine de mort [↩]
6. Député de Landes de 1978 à 2017, décédé le 21 mars 2017 [↩]
7. Député des Yvelines de 1969 à 1988, décédé le 2 juillet 2016 [↩]